ÉTUDE DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (ESSP)
Neris évalue les risques d'atteintes aux personnes et aux biens ainsi que leurs impacts associés à un projet architectural
Que vous soyez architecte, promoteur, maître d’ouvrage ou organisme public, nous vous accompagnons dans la détection et l'intégration des éléments nécessaires à la sécurisation de votre projet.
Une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est un diagnostic réalisé conformément au cadre juridique précis lors d’opérations d’aménagement urbain, ou de construction d'immeubles importants, portant sur l’ensemble des caractéristiques de l’opération relevant de la sécurité au sens large.
La loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11 rend obligatoire une étude de sécurité publique, dans le cadre des études préalables à la réalisation «des projets d'aménagement, des équipements collectifs et des programmes de construction, qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres, peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions ».
Quand est elle obligatoire ?
Agglomération de
> 100 000 habitants
opérations d’aménagement et de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher > à 70 000 m², en une seule ou plusieurs phases.
la création d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère et 2ème catégories ou de 3ème catégorie pour les collèges et lycées.
les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un ERP existant de 1ère ou 2ème catégorie et de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pour les collèges et lycées.
Pour chaque projet, les attentes de nos clients sont synthétisées dans un document comprenant 3 volets:
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Le Diagnostic : Le diagnostic a pour but de comprendre l’ensemble des phénomènes existants ou à venir. Au travers des risques de survenances évalués, il permet de déterminer les objectifs de sûreté et leur ordre de priorité et ainsi d’élaborer les préconisations. Ce diagnostic sera partagé par les différents acteurs (services officiels, maîtrise d’ouvrage, consultants) afin d’obtenir une vision commune et objective de l’existant.
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L'Analyse du Projet : Cette phase tient compte des 4 critères fondamentaux générateurs de criminalité: la motivation, la facilité, l'absence de mesures de défense technique ou humaine et l'impunité. Sous l’angle de la sûreté l’analyse du site conduit à identifier: les risques qui sont susceptibles d’impacter le site ainsi que la manière dont le site répond aux risques diagnostiqués.
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Les Préconisations : En concertation avec les donneurs d'ordres, les prestataires et le référent sûreté de la Gendarmerie National ou de la Police Nationale, les préconisations porteront sur les mesures permettant de:
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prévenir et réduire les risques d'atteinte à la sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic et ainsi d’assurer la tranquillité publique des résidents ;
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de faciliter les missions des services de police, gendarmerie et secours ;
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de proposer des mesures relatives à la sauvegarde des personnes en cas d'agression de masse.
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Afin d'offrir un accompagnement complet, nos équipes restent à la disposition de nos clients pour les accompagner dans la présentation de leur dossier en Préfecture.
