TRANSPORT DE FONDS
NERIS Conseil personnalise des solutions de sécurisation des espaces de dépôts de fonds et de leurs transferts dans le cadre de vos projet selon les secteurs d'activité et les lieux d'implantation.
Selon le dernier rapport d'EUROPOL, le nombre d'attaques contre des distributeurs automatiques de billets augmente de manière drastique en Europe, et les explosifs utilisés par les criminels s'avèrent de plus en lourds et dangereux.
Le dossier de Transport de Fonds détermine les aménagements des locaux desservis par les
personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transports de fonds, pose le principe d’un
transport, d’un dépôt et d’une collecte des fonds en dehors de la vue et de la présence du public
et au plus prés du local de transfert de fonds.
La sécurisation des opérations de transports de fonds intègre les dispositions générales du code de
la sécurité intérieure (CSI) Livre VI, Chapitre III, Section 3, Sous section 5, Paragraphe 2, Articles
613-53 à 56 et Sous section 7,Paragraphe 1 et 3, Articles 613-60 à 71 et 613-74 à 75 pour ce qui est
des aménagements techniques.
Le transport de fonds sur la voie publique est réglementé en fonction de la nature et du montant
des biens transportés (selon les valeurs déclarées par le client au transporteur de fonds) :
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des fonds (pièces et billets de banque), ou des métaux précieux d'une valeur d'au moins 30 000 € ;
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des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros.
Préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire d'un bâtiment comportant un
lieu sécurisé, il convient de saisir la commission départementale de la sécurité des transports de
fonds (art D.613-85 du CSI).
Un lieu sécurisé dans un bâtiment est un espace auquel un véhicule de transport de fonds a accès
et où il est chargé et déchargé de manière sûre.
Nous collaborons avec les porteurs de projets, les institutions financières et les sociétés de transport de fonds pour l'élaboration des solutions de sûreté et de sécurité. De part sa nature, chaque projet consiste en une étude comprenant 4 volets::
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Le Diagnostic.
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L'Analyse du projet avec une présentation technique des dispositions de sécurisation adoptées, les protocoles de sécurité éventuellement signés entre le porteur de projet et l'entreprise de transport de fonds, ainsi qu'un relevé exhaustif des points pour lesquels le respect des obligations prévues s'avère impossible.
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L'analyse des risques avec la possible atteinte physique des personnes et des biens.
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Les préconisations sur les dispositions architecturales, les flux internes et externes ainsi que les protections périphériques, périmétriques et volumétriques du site du projet.
Nos références.
Nous travaillons avec les principales institutions financières françaises pour leurs DAB/GAB ainsi que les stockage et déstockages de fonds de grandes enseignes.
